Nous rappelons au  Président  de  la  République  de tenir la promesse qu' il a faite lors d' un discours le 18/12/2006 .

 

 

     " Je veux ,  si je suis élu  Président  de  la  République ,  que d' ici à deux ans ,  plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d' y mourir de froid .   Parce que le droit à l' hébergement ,  je vais vous le dire ,  c' est une obligation humaine .   Mes chers amis ,  comprenez-le bien :  si on n' est plus choqués quand quelqu' un n' a pas de toit lorsqu' il fait froid et qu' il est obligé de dormir dehors ,  c' est tout l' équilibre de la société où vous voulez que vos enfants vivent en paix qui s' en trouvera remis en cause . "

 

 

     Source  :

     Philippe Chabaud
     Coordinateur de la section MoDem Flandre Intérieure

      http://groupelocal.over-blog.com

     Rencontres  de  Dijon  :   intervention  sur  l' école  et  l' enseignement  par  Marielle  de  Sarnez

 

 

     Marielle  de  Sarnez ,  députée  européenne  et  première  vice - présidente  du  Mouvement  Démocrate ,  est intervenue  samedi  14  novembre  sur le thème de l' école et de l' enseignement ,  lors des rencontres politiques de Dijon .

 

 

 

     (  Seul  le  prononcé  fait  foi  )

 

 

 

     " Chers  amis , 

 

     Au mois d' août ,  nous avons eu une première rencontre  à  Marseille ,  qui a fait quelque bruit ,  parce qu' elle bousculait .   Elle bousculait des habitudes ,  des routines ,  des a priori ,  des conservatismes .   Nous en étions conscients lorsque nous avons accepté de parler ensemble ,  de dire :  si nous voulons que ça change ,  si nous trouvons que notre pays ne va pas dans le bon sens ,  alors quelque chose nous rassemble .   Et si nous sommes républicains et démocrates ,  épris de justice ,  alors ce qui nous rassemble doit être plus          [  . . .  ]

 

 

     Téléchargez  ici  le  discours  de  Marielle  de  Sarnez

 

 

 

 

     La loi de  « modernisation de l' économie »  du  4 août 2008  a créé une nouvelle  taxe  locale  sur  la  publicité  extérieure  ( TLPE ) ,  codifiée aux articles  L 2333.6  à  L 2333.16  du  Code Général des Collectivités Territoriales  et applicable à compter du  1er janvier 2009  aux dispositifs publicitaires ,  enseignes et préenseignes définis à l' article  L 581-3  du Code de l' environnement .

     Les trois taxes locales  -  existantes avant 2008  -  sur la publicité  ( taxe sur la publicité frappant les affiches ,  réclames et enseignes lumineuses ,  taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires )  sont remplacées par une taxe unique ,  dénommée  taxe locale sur la publicité extérieure .

     Payable à la commune ,  la  TLPE  est calculée par application d' un tarif annuel au m² à la somme des superficies des supports apposés sur un même établissement .   Ce tarif varie chaque année et est modulable en fonction de la superficie taxée et du type de support .

     Des exonérations légales existent pour les publicités non commerciales ,  les spectacles et les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m² .   Sauf en 2009 ,  le  Conseil  municipal  peut décider d' allègements supplémentaires ,  limités .

 
     La taxe locale sur la publicité extérieure  ( TLPE )  est une imposition facultative .   Pour l’ instituer ,  le  conseil  municipal  doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l’année N pour qu’elle soit applicable l’année N+1 .

     Dans les communes qui perçoivent en 2008 ,  soit la taxe sur la publicité frappant les affiches ,  réclames et enseignes lumineuses  ( TSA ,  ancien article  L. 2333-6 ) ,  soit la taxe sur les emplacements publicitaires fixes  ( TSE ,  ancien article  L. 2333-21 ) ,  cette taxe est de droit remplacée ,  à compter du  1er  janvier  2009 ,  par la  TLPE  ( article L. 2333-6 ) .
 
     La substitution de la  TLPE  à la  TSA  ou à la  TSE  peut donc s’ effectuer automatiquement ,  sans qu’ une délibération soit nécessaire .

     Si une commune percevant en 2008 la  TSA  ou la  TSE  ne veut pas percevoir la  TLPE ,  elle doit délibérer pour que cette substitution ne s’ effectue pas ;  en ce cas ,  la publicité ne fera l’ objet d’ aucune taxation sur le territoire communal .

     En l’ absence de délibération de la commune ,  la  TLPE  s’ appliquera automatiquement ,  sur la base du tarif de référence de droit commun figurant au  1 du B  de l’ article  L. 2333-16 .
 
     En revanche ,  la commune doit délibérer si ,  outre l’ institution de la  TLPE ,  elle souhaite :

   -   calculer elle-même son tarif de référence ,  comme prévu au  2. du B. du même article ;
   -   s’ opposer à l’ éxonération de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m² .
 
     Les communes qui ne perçoivent ,  en 2008 ,  ni la TSA ,  ni la TSE ,  doivent délibérer si elles veulent instituer la TLPE .




     Pour  de  plus  amples  renseignements  :



     Fiche  TLPE    mise  à  jour  septembre  2009   -   04 / 09 / 2009


     Les  modalités  de  la  réforme  de  la  T.L.P.E.    (  mise  à  jour  août  2009  )

     Jeudi  12  novembre    à    18  h  30



     Les  Antiques ,  un  voyage  intime  au  cœur  de  monuments  bimillénaires



     Projection du film ,   produit par la ville  ( durée :  26  minutes )   suivie de l' intervention des principaux acteurs de ce chantier :   François  Botton ,  architecte en chef des  Monuments  Historiques   et   Stéfano  Marini ,   membre de l' atelier chargé de la restauration des sculptures .



     Organisé par le   service   Culture  /  Communication  de  la  ville  de  Saint-Rémy-de-Provence


     Lieu  :      Ciné - Palace          Saint - Rémy - de - Provence


     Entrée  libre