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   Cette séance du  Lundi 15 Décembre 2008 ,  débute par la présentation de différentes décisions prise par  Monsieur Le Maire  dans le cadre de sa délégation  ( signature de plusieurs marchés publics ) .

   Modification de la composition des membres pour la  Commission Extra - Municipale  (CEM) 
à l' Agriculture
:  ajout de la COOPERATIVE AGRICOLE et du CUMA GLANUM .

   Ensuite une délibération concerne la création d'une convention tripartite entre le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) ,  l' Etablissement Public Foncier (E.P.F.) PACA  et  la ville de Saint-Rémy pour l'acquisition et la gestion de deux appartements de type T1  ( " Résidence des Chardons "  -  Bd Mirabeau ) :  cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés .

   Dans le cadre des activités de l' Agence Nationale pour l' Amélioration de l' Habitat  ( A.N.A.H. ) ,
la municipalité renouvelle une convention avec l'organisme PACTARIM pour la tenue de permanences à Saint-Rémy  ( 2 fois par mois ) .     A noter l'existence de nouvelles mesures permettant aussi l'amélioration de l'habitat des salariés agricoles .

   Projet de salle des fêtes :  convention avec l'organisme C.A.U.E. pour la réalisation d'une étude (dont le coût n'est pas supporté par la municipalité) d'insertion du projet dans l'environnement du quartier .

   Avances sur subvention aux associations :

Afin de leur permettre de couvrir les charges inhérentes au 1er trimestre 2009, une avance sur subvention est attribuée aux associations suivantes :
   -   Comité des Fêtes :  15 000 €
   -   CCAS :  100 000 € au 15 Janvier 2009
                      55 000 € au 15 Février 2009
                      55 000 € au 15 Mars 2009
   -   Office de Tourisme :  66 900 € en Janvier 2009
                                      44 600 € en Février 2009
   -   SIGPEMAC :  46 000 €
   -   Centre de Loisirs sans Hébergement :  20 000 € en Janvier 2009
                                                                20 000 € en Février 2009
                                                                20 000 € en Mars 2009
   -   Ciné-Palace :  10 000 € .


   Puis au fil des débats, les différentes interventions éclairent sur la dégradation de l'équilibre des finances communales .

   D'ailleurs, pour sensibiliser encore plus son auditoire, Monsieur le Maire précise très tôt dans cette séance qu'il est " très très très inquiet pour 2009 "  ( excusez du peu, mais je suis peut-être encore en deçà de la vérité pour le nombre de  très  cités par  H. C. ) .   Pour compléter son propos pédagogique, ce dernier déclare que le budget d' investissement de la commune sera bien sûr touché par la récente crise financière, mais que les plus vives inquiétudes proviennent du budget de fonctionnement .

   Et pour imager les difficultés à venir en 2009, le premier Magistrat de Saint-Rémy précise que les recettes s'écroulent  ( dotations de l' Etat, droits de mutation, ... )  quand dans le même temps les dépenses de personnel et celles du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) progressent fortement .

   En conséquence de quoi, Monsieur le Maire annonce qu'il ne voit pas comment il pourrait éviter de proposer des mesures significatives d' augmentation de la fiscalité locale pour équilibrer ses prochains budgets à partir de 2009 .

   Mais pour certains conseillers municipaux  ( intervention de  Jean-Luc  Chanéac ),  le désengagement de l'Etat et la crise ont  " bon dos "  et il est pour le moins pratique de leur imputer la totalité des difficultés financières de la commune de Saint-Rémy.   Sans doute ,   J.-L.  C.  aura-t-il l'occasion de développer et préciser ses propos lors des prochaines séances consacrées aux débats budgétaires  !


   Cette dernière séance de l'année, est aussi consacrée à la révision des tarifs des services publics assurés par la commune .   Après que la "Commission des Finances" se soit réunie le mercredi précédent cette séance du lundi 15 décembre , il est proposé aux membres présents (ou représentés) du Conseil Municipal de se prononcer sur les futurs tarifs 2009 pour les services suivants :

  • Occupation du domaine public  ( terrasses des restaurants,  ... )     ;
  • Droits de place  ( foires et marchés , ... )     ;
  • Bibliothèque municipale     ;
  • Cimetière     ;
  • Piscine municipale     ;
  • Photocopies     ;
  • Déchetterie     ;
  • Crèche municipale     ;
  • Droits d'entrée  -  Parkings     ;
  • Fourrière animaux     ;
  • Ecole de Musique     ;
  • Cantines scolaires  -  Ecoles publiques     ;
  • Musée des Alpilles  .

L'ensemble des nouveaux tarifs est voté à l' unanimité .


   -   Dossier de la  Z.A.C. d' Ussol  :  après le report du début des premières opérations d'aménagement, la réalisation se complique  !

Deux importantes délibérations visant  ...  :

   -   d'une part à confirmer le concessionnaire retenu  ( O.P.A.C. Sud )  pour l'aménagement de la Z.A.C. d' Ussol   ;

   -   d'autre part à engager une procédure de révision simplifiée pour adapter le POS en vigueur sur le territoire inscrit dans le périmètre de la ZAC d’Ussol  -  projet d’intérêt général   ;

   ...  sont soumises au vote des membres du Conseil Municipal .

L' ensemble des conseillers de la Majorité municipale et le conseiller municipal  Didier Maurin (MoDem)  votent  " Pour " .

Les  5  membres de l' Opposition emmenée par  Jean - Luc  Chanéac  votent  " Contre " .

En commentaire, si l'on aurait pu comprendre une éventuelle abstention de l' Opposition sur ce dossier, pour ma part, je ne comprend toujours pas les motivations et les intérêts à voter contre un projet d'intérêt général espéré par tant de Saint-Rémoises et de Saint-Rémois  ( qui sont dans l'attente d'une offre de logement sur le territoire de la commune depuis déjà bien trop longtemps ) .

Mais sans aucun doute,  Jean - Luc  Chanéac  pourra-t-il justifier cette opposition particulière à un tel projet !



   Les  " Questions diverses "  posées abordent les sujets suivants :

   -   Gestion des Finances de la commune :

Monsieur  Maurin  ( MoDem )  demande quelle est la situation de la ligne de trésorerie   ;
Monsieur  Viguier  ( Majorité municipale )  répond qu'un montant de  250 000 €  est actuellement engagé  (  pour une enveloppe maximum possible de  2 500 000 €  ) .


     Par  Patrice  Provido


 
    Compte - rendu  officiel  :
 

   -    Séance du 15 Décembre 2008 


Tag(s) : #Conseil Municipal Saint-Rémy

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