Encore une ! Cette fois , c' est la cour administrative d' appel qui a donné raison aux syndicats bataillant contre l' ouverture de Plan-de-Campagne le dimanche . Elle a confirmé les décisions du Tribunal Administratif ( T A ) de Marseille . Celui - ci avait en effet annulé le 24 janvier 2008 , les 133 arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche .
Le ministère du Travail ainsi qu' une centaine d' enseignes concernées avaient contesté ces annulations . Mais lors de l' audience d' appel , le 22
décembre , le commissaire du gouvernement avait pris position pour la confirmation de l' annulation des arrêtés .
merci pour ces informations.