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     Publié le mercredi 28 janvier 2009 à 15H05


     PLAN - DE - CAMPAGNE


     Encore une  !   Cette fois ,  c' est la cour administrative d' appel qui a  donné raison aux syndicats  bataillant contre l' ouverture de  Plan-de-Campagne  le dimanche .   Elle a confirmé les décisions du  Tribunal  Administratif  ( T A )  de  Marseille .   Celui - ci avait en effet  annulé le 24 janvier 2008 ,  les 133 arrêtés préfectoraux  autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche .

 


Le  ministère du Travail  ainsi qu' une centaine d' enseignes concernées avaient  contesté ces annulations .   Mais lors de l' audience d' appel ,  le 22 décembre ,  le commissaire du gouvernement avait pris position pour la confirmation de l' annulation des arrêtés .


La  Provence           


Tag(s) : #Développement - Urbanisme

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