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     Publié le samedi 7 février 2009 à 12H38



     La  " commission  Balladur "  ne  bouleversera  pas  le  calendrier  électoral



 La  commission  Balladur  ne  va  pas  modifier  le  calendrier :  les  élections  régionales  sont  maintenues  à  l' automne  2010 .
 Photo  V. S.

 Le rendu de la copie est prévue au plus tard le  1er  mars .   Le gouvernement aura alors  printemps  et  été  pour plancher sur les propositions de la  " commission  Balladur " ,  avant de les transmettre  au  Parlement .   Les informations tombent toutefois au goutte à goutte sur cette réforme des collectivités locales ,  qui inquiète tant dans les régions .   Où chacun fait surfer ses angoisses sur la suppression prévue le lendemain matin  du  Département ,  de  la  Région  ou  des communautés de communes .   Rien de tel ne pointe à l' horizon .   Les onze membres de la commission auraient plutôt choisi de se hâter lentement .



  Un temps avancée ,  la modification du calendrier électoral n' est ,  selon nos informations ,  plus de mise .   Les élections régionales seraient maintenues à l' automne  2010 .   De même que  les  cantonales  en  2011 .   Mais les  conseillers  généraux  ne verraient leur mandat validé que pour trois ans .   Jusqu' à  2014 ,  année du grand chambardement .   "  Nous ne sommes que sur des hypothèses ,  nuance  Bernard  Reynès ,  député  UMP  de  la  15e  circonscription  des  Bouches-du-Rhône  et  proche de la commission .   Les projets seront débattus  au  Sénat  à l' automne ,  à l' Assemblée  en  2010 .   Il faudra un temps de pédagogie . "


  En  2014 ,  les citoyens auraient donc à voter pour des  " conseillers  territoriaux " .   Élus au  scrutin de liste  dans les  zones  urbaines  et  au scrutin uninominal  dans les  aires  rurales ,  ils siégeraient à la fois à  la  Région  et  au  Département .   Ces structures ,  qui garderaient un pouvoir exécutif ,  ne sont toutefois pas certaines de conserver leur clause générale de compétences .   Seules les communes seraient sûres de la garder .


  En outre ,  quelques  régions  et  départements  pourraient fusionner ,  "  mais uniquement sur le registre du volontariat  " ,  précise  Bernard  Reynès .   Grandes gagnantes de la réforme ,  les communes seraient les seules à ne pas être chamboulées .   Elles seraient étroitement liées à des  communautés d' agglomérations ,  dont les représentants seraient élus au suffrage universel direct .   Pour faire simple ,  les six ou sept premiers élus municipaux siégeraient automatiquement à l' agglo .   Les pays types  " Pays d' Aix " ,  eux ,  disparaîtront .


  Enfin ,  quatre grandes aires métropolitaines ,  Marseille ,  Paris ,  Lille  et  Lyon ,  auraient un statut à part .   Calquées sur le modèle  de  Barcelone  ou  de  Munich ,  elles  " avaleraient "  les compétences des  communautés de communes  et  du  Département .   Une collectivité unique ,  où les élus seraient baptisés  " conseillers métropolitains " .   Inutile de dire que le premier d' entre eux aura un poste à convoitises aiguës .




Par  François  Tonneau    (  ftonneau@laprovence-presse.fr  )         



Tag(s) : #Intercommunalité - CCVBA

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