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   NOUVELOBS.COM  |  20.08.2009  |  05:30
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     Corinne  Lepage  se  félicite  de  l' annulation  du  décret  transposant  une  directive  européenne  sur  les  OGM .   Elle  estime  que  le  public  n' était  pas  suffisamment  informé  sur  les  études  en  matière  de  santé .



 Une nouvelle loi sur les OGM va devoir être votée en France   ( Sipa )  .
Saisi par des écologistes ,  le Conseil d' Etat a annulé le décret qui devait transposer en droit français une  directive européenne  sur les OGM a indiqué  Corinne  Lepage  mercredi 19 août .   Cette annulation rend nécessaire le vote d' une nouvelle loi .

   " Il va falloir revoter une loi sur les  OGM  d' ici  juin 2010 " ,  a indiqué l' avocate ,  confirmant une information du  site  Rue89 .

  L' ancienne ministre de l' Environnement est présidente du  Comité de recherche et d' information indépendantes sur le génie génétique  ( CRII-GEN ) ,  l' association à l'origine du recours en  Conseil d' Etat  contre ce décret datant de mars 2007 .

  Le gouvernement  de  Villepin  avait fait passer  en 2007  ce décret qui transcrivait pour partie la directive européenne sur les OGM ,  alors que la  France  était menacée de sanctions par l' UE parce qu' elle tardait à transposer cette directive .


   Droit à l'information du public


Ce décret mettait en place toute la procédure d' autorisation de mise sur le marché des OGM ,  a rappelé  Corinne  Lepage ,  aujourd'hui  députée européenne  et  vice-présidente  du  MoDem .

  " J' ai considéré que ce décret ne pouvait pas le faire et qu' il fallait une loi ,  il y avait une incompétence du pouvoir réglementaire " ,  a-t-elle expliqué .

  De plus ,  " un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l' information du public sur les études en matière de  santé des OGM  ( ... )  n' étaient pas respectés  " dans ce décret ,  a-t-elle ajouté .

  Le  Conseil d' Etat  a rendu un arrêt  le 24 juillet  qui  " nous donne satisfaction puisqu' il considère qu' une loi est indispensable " ,  a commenté l' avocate .   Il a donné à la  France  jusqu' à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d' une loi conforme .

  Le  Conseil d' Etat  a en outre considéré que  " les principes d' information n' étaient pas suffisamment respectés "  a-t-elle fait remarquer .

  Le parlement devra revoter une loi OGM sur toute la  partie procédurale  puisque la loi OGM qui a déjà été votée l' an dernier  " ne contient rien de tout cela :  c' était censé être réglé par le décret " ,  a indiqué  Corinne  Lepage .



( nouvelobs.com  avec  AFP )          



Tag(s) : #Environnement

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