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     En application de  l' Article  L 49  du  Code  électoral

 

   " Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.

 

   A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. "

 


 

 

   A ce titre, aucun commentaire ni aucun billet à caractère électoral, partisan ou visant à influencer le vote des électeurs ou l'issue d'un scrutin ne peut être diffusé.

 

 

   Ce blog est donc  " gelé "  jusqu' au  20  mars  2011   à   20 h 00 ,  conformément à cet article .

 

 

 

 

Tag(s) : #Cantonales 2011

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