Collectivités : une réforme du mode de scrutin peut en cacher une autre

    

Cet  article  paru dans  le  quotidien  Libération  est  daté  du  Mardi  20  Octobre  2009 .

Rebonds

Une réforme du mode de scrutin peut en cacher une autre

par   Stéphane  Rials

     Le Conseil des ministres va "délibérer" - après que le chef de l'Etat les aura présentés ! - des premiers projets de loi de la réforme territoriale, examinés en hâte par un Conseil d'Etat toujours plus maltraité lui aussi par la machine faussement folle du sarkozysme normatif. Les plus contestables aspects de cette réforme seront oubliés dans l'étourdissement que provoque le harcèlement législatif de l'exécutif. L'un d'eux - le mode de scrutin - suscite déjà peu d'intérêt. La situation présente est simple : les conseillers généraux sont élus dans un canton au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel à deux tours avec, depuis la mauvaise réforme de 1999 et 2003, une lourde "prime majoritaire" accordée à la liste arrivée en tête.

Il s'agirait désormais de faire élire 80 % des nouveaux et uniques conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, 20 % des sièges étant attribués à la proportionnelle. Tel serait, nous dit la majorité, le "système allemand", annoncé par Léon Blum lui-même...

On nous ment. En Allemagne, pour l'élection du Bundestag, chaque électeur dispose en général de deux voix dont l'expression est distinguée sur un seul bulletin de vote. Par sa première voix, il participe dans sa circonscription à l'élection d'un député au scrutin uninominal à un tour. Par sa seconde voix, il vote, dans le cadre d'un scrutin proportionnel, pour une liste présentée dans son Land par un parti. La moitié des sièges est pourvue au scrutin uninominal, l'autre au scrutin de liste. Mais il convient de rappeler que :

1) le régime allemand n'est pas mixte mais proportionnel : le principe est que, en fin de compte, un parti dispose d'un nombre de sièges correspondant au nombre de suffrages qu'il a obtenus à l'échelon national (à condition de recueillir 5 % des voix ou trois élus uninominaux) ;

2) la "première voix" de l'électeur permet seulement une individualisation et une localisation des élus : c'est un système "proportionnel personnalisé", et non pas un système majoritaire que viendrait atténuer cette fameuse dose de proportionnelle dont on parle en France depuis des années ;

3) les sièges acquis au scrutin uninominal n'étant pas remis en cause, il y a toutefois en général une dizaine ou une vingtaine de mandats excédentaires qui peuvent favoriser légèrement un parti comportant des personnalités populaires. Cette distorsion, autrefois limitée, s'accroît peu à peu : elle doit être bientôt supprimée.

Ce système - envisagé, certes, par Blum lui-même dès 1926, puis théorisé plus tard par le socialiste Etienne Weill-Raynal - est intéressant. Il combine une répartition équitable, et donc une délibération parlementaire obligée entre forces conduites à négocier entre elles, et l'encouragement des partis à miser sur des candidats jouissant d'un rayonnement local suffisant. Il n'a rien à voir avec le cynique montage de la Place Beauvau.

Sans le vouloir, pourtant, Sarkozy, Hortefeux et Marleix disent la vérité. C'est bien à la modification de la loi électorale concernant les députés qu'ils songent. Contestera-t-on pour les législatives l'excellence que l'on viendra de reconnaître pour les territoriales à un mode de scrutin particulièrement pervers ? Le rideau de fumée de l'ouverture et les tractations constantes du Président avec les marges de l'UMP (CPNT et MPF) ne sauraient s'expliquer autrement. Si le système majoritaire à deux tours devait être maintenu, il serait sage de laisser prospérer ces marges au premier tour afin qu'une dynamique de ralliements donne la victoire au second (logique du rachat). Rallier immédiatement Villiers et Nihous, par exemple, c'est à coup sûr perdre une fraction de leurs troupes qui iront se durcir dans le vote Front national - embarras pour un second tour -, mais c'est certainement en récupérer une partie, de façon stratégique pour un tour unique (logique de l'achat). Les cajoleries faites aux Verts ont une vocation symétrique : il est essentiel à la manœuvre que leur agenda ne concorde pas avec celui du PS, et la dose de proportionnelle ("non anecdotique", selon ce maître de l'antiphrase qu'est Sarkozy) pourrait y aider au moins autant que l'entêtement des Verts qui, inconscients du danger politique, viennent de rejeter, pour des motifs techniques justifiables, la main tendue par Bayrou et mènent la vie dure au PS.

Talent de l'immoralité. Si l'UMP avec ses satellites obtient 35 % des voix à un tour unique, elle l'emportera et la correction proportionnelle à 20 % jouera peu. Or un tel score est plus probable pour cet ensemble, isolé à force de se dilater sans s'ouvrir, qu'une victoire majoritaire de second tour. Le désir de faire barrage au sarkozysme pourrait assurer, même au cas de victoire du chef à la présidentielle, un bon report des voix au second tour entre les centristes, les gauches et les Verts. Il est par contre impossible à cette heure que ces forces puissent présenter des candidatures uniques dès le premier tour. D'ailleurs, des millions d'électeurs ne comprendront pas la nouvelle règle du jeu et ne voteront pas "utile", amplifiant l'efficace des bataillons plus moutonniers d'un grand UMP qui raflera la mise. Le spectre (pour Sarkozy) de l'alliance de deuxième tour des électorats du centre, de la gauche et des écologistes sera dissipé. Réélu (s'il l'est) avec plus de 50 % des voix, une forte participation, par le pays tout entier, il jouira d'une légitimité incomparable vis-à-vis de députés mal élus. Inquiétant génie institutionnel que celui de Sarkozy !

Que faire ? Le prendre au mot. Dénoncer le travestissement du système allemand. Faire comprendre que, pour limiter les effets despotiques de l'élection du président au suffrage universel et ébranler le fait majoritaire à la française, il faut effectivement instaurer, d'une façon ou d'une autre, cette proportionnelle personnalisée qui interdirait en principe à l'avenir que la loi ne soit l'expression des désirs d'un seul ou - du bouclier fiscal à l'ignoble projet sur le jeu - des plus riches de ses commettants, tout en appelant les forces d'alternance, pour profiter du scrutin uninominal, à surmonter en partie leurs divisions.