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   Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le Préfet de Région a présenté le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) des Bouches-du-Rhône ( présenté le 22 avril 2011 à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale - CDCI - des BdR ).   Ce  Projet  est consultable en cliquant  ici .

 

 

Pour ce qui concerne  Saint-Rémy-de-Provence ,  le  Préfet de Région  prescrit  dans ce projet ( synonymes : "ordonne" ou "retient" )  :

   -   la disparition de la  Communauté de Communes  Vallée des Baux - Alpilles  (  CCVBA  qui comprend dix communes et à laquelle appartient actuellement Saint-Rémy )   ;

   -   le rattachemment de  Saint-Rémy  à la  Communauté de Communes  Rhône - Alpilles - Durance  (  CCRAD  dont  Châteaurenard  est membre )   ;

   -   le rattachement de huit des dix communes de  CCVBA  ( toutes hormis Eygalières et Saint-Rémy ) à la  Communauté d' Agglomération  Arles - Crau - Camargue - Montagnette  ( ACCM )   ;   Eygalières et Saint-Rémy étant elles rattachées à  CCRAD .   

   -   l'intégration de trois communes dites "isolées" ( qui ne faisaient pas partie d'une intercommunalité ) à CCRAD. Il s'agit des communes de  Molléges ,  Orgon  et  Plan d' Orgon .

 

 

Le  Pays d' Arles  serait donc divisé en deux intercommunalités au 1er juin 2013 au plus tard (date de mise en place de la réforme)  :

   -   l'actuelle Communauté d'Agglomération  ACCM  augmentée des huit anciennes communes de CCVBA précitées et des Saintes-Maries-de-La-Mer   ;

   -   l'actuelle  CCRAD  augmentée des communes précitées et qui aurait vocation à devenir une Communauté d'Agglomération .

 

 

Pour mémoire, voici un tableau qui décrit les trois  intercommunalités du Pays d' Arles existantes  et  les compétences qu'elles partagent :

 



INTERCOMMUNALITES  DU  PAYS  D' ARLES  ( JUILLET 2010 )
Département des Bouches du Rhône (13)
2 communautés de communes / 1 communautés d'agglomération
 
Adresse/Président CODE INSEE Communes Type de compétences
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE ALPILLES DURANCE

Chemin de Notre Dame 13630 EYRARGUES

Max GILLES

Maire d'Eyragues

13010 BARBENTANE Développement économique
13018 CABANNES Aménagement de l'espace
13027 CHATEAURENARD Voirie
13036 EYRAGUES Equilibre social de l'habitat
13045 GRAVESON Tourisme
13052 MAILLANE Protection et mise en valeur de l'environnement
13066 NOVES Politique de la Ville
13083 ROGNONAS Gestion de déchetteries
13089 SAINT-ANDIOL  
13116 VERQUIERES  
 
 
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ET DES ALPILLES 

 Centre d'Enfouissement Technique de Maussane/Le Paradou Route de St Martin de Crau
RD 27
13520 Maussane-les-Alpilles
 Hervé CHERUBINI Vice-Président du Conseil général des  Bouches-du-Rhône
Maire de Saint Remy de Provence    
13006 AUREILLE Aménagement de l'espace
13034 EYGALIERES Développement Economique
13038 FONTVIEILLE Collecte et traitement des ordures ménagères
13011 LES BAUX-DE-PROVENCE voirie
13057 MAS-BLANC-DES-ALPILLES création et fonctionnement d'un chenil-fourrière animal
13058 MAUSSANE-LES-ALPILLES éclairage public
13065 MOURIES  
13068 PARADOU  
13094 SAINT-ETIENNE-DU-GRES  
13100 SAINT-REMY-DE-PROVENCE  
 
 
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ARLES-CRAU-CAMARGUE-MONTAGNETTE

Siege
Place de la République 13200 ARLES
Adresse administrative Parc des ateliers
5 rue Yvon Audouard  13200 ARLES
Claude VULPIAN
Vice-Président du CG 13 Maire de Saint-Martin de Crau  
13004 ARLES Aménagement de l'espace
13017 BOULBON Assainissement
13097 SAINT-MARTIN-DE-CRAU Développement économique
13061 SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES Eau
13108 TARASCON Equilibre social de l'habitat
 
Equipements culturels et sportifs
 
Participation au programme de démoustication
 
Politique de la Ville
     

 

 

 

 

       La  suite  :     Demain  !    . . .

 

 

 

Tag(s) : #Intercommunalité - CCVBA

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