Développement - Urbanisme

Mercredi 10 juin 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme



     Publié le mercredi 10 juin 2009 à 11H47



     Les  élus  renoncent  à  porter  l' affaire  devant  le  Conseil  d' État


Le maire  Pierre  Santoire  ( à droite )  et  son adjoint à l' urbanisme  Jean  Barral  affichent leur volonté de travailler sur l' élaboration d' un nouveau  PLU  avec la population et les associations .


     Photo   M.  G.



     Ça y est !   Les élus ont enfin pris leur décision .   Réunis en  " cellule de crise "  après l' arrêt de la  cour  administrative  d' appel  de  Marseille  sur le dossier ô combien sensible du plan local d' urbanisme  ( lire notre édition du  23 mai dernier ) ,  ils ont finalement choisi la voie de la sagesse .   Et renoncé à porter l' affaire devant le Conseil d' État .

La cour d' appel avait en effet suivi les conclusions du  tribunal  administratif  en première instance ,  et invalidé le plan local d' urbanisme de la commune voté en conseil municipal il y a presque cinq ans .   " C' est avec amertume que nous avons appris la nouvelle ,  reconnaît le maire  Pierre  Santoire .   Le jugement est d' autant plus sévère que cette annulation est indépendante de la commune :  elle est simplement due au fait que le commissaire enquêteur n' a pas suffisamment motivé son avis favorable ,  dans ses conclusions .   Pour autant ,  les élus et moi-même sommes prêts à retravailler ,  avec enthousiasme ,  sur le plan local d' urbanisme  ( PLU ) ,  avec tous ceux qui se sont intéressés ,  de près ou de loin ,  au dossier et qui se sentent concernés . "

 



" Nous prendrons le temps qu' il faut "




Cette volonté affichée de concertation ,  la plus large possible  ( même si les modalités de cette consultation ne sont pas encore définies ) ,  sonne ici comme une petite révolution :  les opposants au PLU avec ,  en tête ,  Jean - Pierre  Vianès ,  le président de l' association  Mouriès  Patrimoine  et  Environnement  ( c' est lui ,  entre autres ,  qui avait porté l' affaire devant les tribunaux il y a cinq ans )  ont souvent reproché au maire de ne pas avoir suffisamment consulté la population et les associations dans ce dossier .

 

Tout cela est de l' histoire ancienne .   L' adjoint à l' urbanisme ,  Jean  Barral ,  annonce les nouvelles intentions de la commune :  aboutir à un  nouveau  PLU  qui soit  " le plus consensuel et fédérateur possible " .   " Et nous prendrons le temps qu' il faut ,  assure le maire .   Avant même de lancer ,  par délibération ,  la phase officielle et l' enquête publique qui va avec .   Nous souhaitons faire le point avec la population et les associations sur ce dossier et repartir sur de bonnes bases . "

 

 

 

Par  Mathieu  Girandola   (  mgirandola@laprovence-presse.fr  )          




Par Patrice Provido
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 29 mai 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme



     Publié le mercredi 27 mai 2009 à 12H06



     La rédaction de  La  Provence  est venue ,  hier ,  à la rencontre des habitants




 

La rédaction de La Provence a écouté les souhaits et les revendications des habitants de Mouriès, au Pub Hemingway, dans le centre du village.

Photo Valérie Farine

Il y avait du monde, hier, à la terrasse du Pub Hemingway, l'ancien Relais des Baux qui fait face au cours Paul-Revoil. C'est qu'ils en avaient à dire, les Mouriésens ! Quand on arrive au village, le premier panneau qui saute aux yeux c'est "Mouriès, première ville oléicole de France". Il faut savoir que les rouages de l'économie locale tournent autour de l'olivier et ce qui en découle: les olives, l'huile, les fêtes votives… Même le club taurin organise l'incontournable "aïoli qui rassemble sur le cours plus de 600 personnes", assure Lucien Fulconis le président. "Si peu de Mouriésens vivent vraiment de l'oléiculture, modèrent les mouliniers Jean-Pierre Vianès et Laurent Rossi, chacun a au moins un olivier dans son jardin". Normal donc qu'avec quelque 77000 pieds, cette commune de plus 3000 habitants soit la reine de l'huile d'olives dans le massif des Alpilles.

 

 

Mais derrière la carte postale, la communication ne passe pas toujours bien. Surtout dans la sphère des opposants au maire qu'il est bien difficile de rassembler, ne serait-ce qu'à une table de café. Jean-Pierre Vianès estime être le seul à l'origine du rejet du Plan local d'urbanismede Pierre Santoire par la justice; quant à Elda Valli, qui avait voté contre avant de démissionner du conseil, elle "regrette qu'on ne l'ait pas écoutée". Le ton monte et Wilma Bosquet, élue de la majorité, tempère en expliquant que la municipalité va "peser le pour et le contre car on perd du temps et de l'argent". Elda peste; Jean-Pierre tempête et prend le large. Le calme revient. Pour un instant seulement. Car au pays de l'olive, les jeunes ont un sacré noyau en travers de la gorge, provoqué par l'interdiction de fréquenter le "city-stade" flambant neuf, suite aux plaintes du voisinage. Certains riverains s'insurgent contre le bruit et les ballons qui arrivent directement dans les jardins. "Sauf que pour nos enfants, il n'y a rien à Mouriès. Le premier cinéma est à 10km, alors si en plus on supprime le terrain de jeux! Lors des manifestations culturelles, ils se sentent exclus, car il n'y a que de la musique traditionnelle", lâchent en choeur Karine et Éric, parents de petits Mouriésens. Ces derniers sont directement touchés par l'absence de crèche. "J'ai trois enfants de 7, 8 et 11 ans. On doit faire avec les moyens du bord, et souvent, c'est le plus grand qui garde les petits", indique Sarah, mère de famille. Heureusement qu'il y a la médiathèque, véritable poumon pour les ados, avec son stock inépuisable de livres et de DVD. Concernant les sujets brûlants abordés hier matin, le maire se veut mesuré. "Le city-stade sera réimplanté ailleurs, pas question de priver les jeunes d'un tel plaisir! Le problème, c'est qu'on risquait un affrontement physique entre riverains et adolescents. Par ailleurs, une crèche verra le jour fin 2010, début 2011, car il faudra du temps pour l'aménagement et la conception de la structure", annonce Pierre Santoire. Suffisant pour rassurer les plus mécontents ?

 

 

Nathalie  Cornand   et   Lionel  Modrzyk           




Par Patrice Provido
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Samedi 23 mai 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme



     Publié le samedi 23 mai 2009 à 12H11

 

 

 

     La cour administrative d'appel de Marseille a rendu son arrêt


   Cinq ans que le torchon brûle entre la Mairie et l' association  " Mouriès Patrimoine et Environnement " .  Le dossier du Plan local d'urbanisme ( PLU ) a même été ,  l' an dernier durant la campagne des municipales ,  l' un des sujets d' affrontement entre le maire sortant  Pierre  Santoire  et le président de l' association ,  Jean - Pierre  Vianès ,  qui s' était porté candidat à la mairie .

 

Depuis ,  Pierre  Santoire  a été réélu .  Mais aujourd' hui ,  son opposant politique d' hier tient quelque part sa revanche et savoure finalement sa victoire .  La cour administrative d' appel de Marseille vient en effet de débouter la commune .  " C' est bien sûr une bonne nouvelle " ,  reconnaît volontiers  Jean - Pierre  Vianès  qui avait porté l' affaire ,  il y a cinq ans déjà ,  devant les tribunaux ,  au côté de la  Ligue des Alpilles ,  une autre association environnementale . 



     Au mas de Bonnet 


Tout commence en 2004 .  Le  26 novembre  exactement ,  lorsque les élus de Mouriès approuvent en conseil municipal le nouveau  Plan local d' urbanisme  qui doit fixer les nouvelles règles en matière d' urbanisation sur la commune ,  pour remplacer le vieillissant  Plan d'occupation des sols ( Pos ) .  " Nous sommes tous d' accord pour dire qu' il y a urgence à réactualiser le Pos de 1983 ,  rappelle  M.  Vianès ,  et qu' il faut mettre en route aujourd' hui un nouveau  PLU .  Mais pas dans ces conditions ! "

 

Les associations environnementales dénoncent le manque de concertation de la commune dans ce dossier .  Et surtout ,  les incohérences du PLU .  Notamment du côté du  Mas de Bonnet ,  un espace naturel préservé au nord du village ,  largement planté d' oliviers et classé en appellation d' origine contrôlé .

 

Il y a deux ans ,  le tribunal administratif de Marseille reconnaissait dans ses conclusions que le classement de ce site en zone d' urbanisation future porterait  " une grave atteinte au paysage ,  à l' environnement et aux terres exploitées " .  La commune avait alors fait appel .  Joint par téléphone ,  le maire  Pierre  Santoire ,  " en vacances " ,  n' avait pas sur place l' ensemble des documents nécessaires lui permettant de commenter avec précision l' arrêt de la cour d' appel .

 

---------------------------------------------------------------------------------------------

 

La réaction de  Jean - Pierre  Vianès ,  président de l' association  " Mouriès Patrimoine et Environnement "


Que de temps perdu …   Le président de l' association  " Mouriès Patrimoine et Environnement " ,  qui s' est opposé avec la  Ligue de défense des Alpilles  au  Plan local d'urbanisme  voté par les élus fin 2004 ,  le reconnaît .

 

" Mais si nous avons choisi d' attaquer la Mairie ,  c' est pour protéger le patrimoine du village et la qualité de vie .  Comment ne pas s' insurger face à la densification de l' urbanisation ,  l' autorisation de rehausser les maisons du village jusqu' à 11 mètres ,  la construction en continue dans le centre du village …   Bien sûr qu' il faut des logements sociaux pour permettre aux jeunes du village de rester ici .  Bien sûr qu' il faut du tourisme .  Mais il faut trouver un juste milieu et ne pas faire n' importe quoi ,  comme cela a été fait au  Mas du Mouton  avec le complexe touristique qui est sorti de terre .  Si le PLU n' avait pas été annulé ,  nous aurions eu droit également à ce type de constructions au  Mas du Bonnet . "

 

Désormais ,  Jean - Pierre  Vianès  est prêt à enterrer la hache de guerre et  " travailler avec la Mairie pour remettre en route un nouveau  Plan local d' urbanisme " .  À moins que le maire décide ,  lui ,  de porter l' affaire en cassation devant le Conseil d' État  ?

 


La rédaction locale de La Provence à la rencontre des Mourièsens ce mardi de 10h à 12h au Pub Hemingway, avenue Pasteur (ancien Relais des Baux) .




Par  Mathieu  Girandola    (  mgirandola@laprovence-presse.fr  )          



Par Patrice Provido
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 8 février 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme



     Publié le dimanche 8 février 2009 à 10H43



     L' incinérateur  de  Marseille  sera  bel  et  bien  mis  en  service



   Photos  Serge  Guéroult  et  J. B. 
  En  savoir  plus 
     Alors que le  président  PS  de  Marseille  Provence  Métropole  ( MPM ) ,  Eugène  Caselli ,  a autorisé la mise en service de l' incinérateur en cours de construction  à  Fos - sur - Mer ,  le  maire  de  Port - Saint - Louis - du - Rhône ,  Jean - Marc  Charrier ,  qui se déclare  " anti - incinérateur de la toute première heure " ,  entend bien continuer à se battre  " avec les moyens qui sont les miens " .   Face à ce nouveau rebondissement ,  il prévoit de rencontrer  Eugène  Caselli ,  mais aussi  Jean - Noël  Guérini ,  président  PS  du  Conseil  général ,  Michel  Vauzelle ,  président  PS  du  Conseil  régional ,  et  Bernard  Granié ,  président  PS  de  l' intercommunalité  Ouest - Provence .

" Nous devons ,  nous ,  communes directement concernées par l' incinérateur qui nous est imposé ,  conduire notre action auprès du préfet qui a manifestement ,  approuvé cette implantation en dépit du refus des populations et des élus ,  explique-t-il ,  évoquant  les  97 %  de  " non "  au  référendum  d' initiative  populaire .



" Pas  question  pour  moi  de  chercher  d' autres  responsables "


Le premier magistrat de la commune suggère notamment que le plan de relance prévu par le gouvernement ,  prenne en compte le financement d' une unité de méthanisation qui avait été adoptée par le plan départemental des déchets .   Jean - Marc  Charrier  rappelle que  " c' est le préfet qui a cassé ce plan départemental au prétexte que la décharge d' Entressen devait être fermée en 2008 .   Or  aujourd'hui ,  ce même préfet prolonge Entressen " .

Pour le maire de  Port - Saint - Louis ,  également  conseiller  général ,  Eugène  Caselli  ou  Jean - Noël  Guérini  ne peuvent être tenus pour responsables .   " Il n' est pas question pour moi de chercher d' autres coupables que l' État  ! " ,  lance-t-il .

----------------------------------------------------------------------



La  proposition  de  Ouest - Provence  :   " Oui  à  la  méthanisation "

Ouest - Provence se penche sur le dossier sensible du traitement des déchets depuis 2003 .   Contre l' incinération ,  l' intercommunalité propose plusieurs solutions .   Notamment la construction de lignes de méthanisation pour traiter ,   non seulement les déchets de la  communauté  urbaine  Marseille - Provence - Métropole ,  mais aussi ceux de Ouest - Provence ,  soit  500 000  tonnes  en tout .   Face au surcoût ,  principale objection des tenants de l' incinération  ( 18  millions  d' euros  annuels  en plus  pour la méthanisation en lieu et place de l' incinération ) ,  l' intercommunalité prévoit en particulier des déductions et des taxations communales de  1,50  euros  par  tonne  de déchets incinérés ,  pour arriver ,  au final ,  à un surcoût de  10  millions  d' euros .

Reste à trouver ces  10  millions  de financements annuels .  Ils seraient assurés ,  pour un tiers ,  par  Ouest - Provence ,  tout en exonérant  la  CUM  de taxes professionnelles sur ses propres tonnes traitées .   Cette exonération  ferait perdre à  Ouest - Provence  quelque  3  millions  d' euros  par an .   Mais elle serait  " sans commune mesure avec la volonté de protéger les populations " ,  selon  Bernard  Granié .   Resteraient alors  6  millions  par  an  à financer :  Ouest - Provence suggère une contribution du  Conseil  général .   Ce qui ferait alors  3  millions  d' euros  chacun  par an .   "  On est bien loin alors des  18  millions  d' origine à sortir pour la seule communauté urbaine " ,  précise  Bernard  Granié .   Ces chiffres ont été rendus publics .


Par  Jeannine  Bedel         



Par Patrice Provido
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 6 février 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme




Incinérateur de Fos :   le  MoDem  votera contre  !




    
Publié le jeudi 5 février 2009 à 18H46



    
Menacé  de  devoir  payer  un  dédit  de  500  millions  d' euros ,  Eugène  Caselli  a  décidé  de  mettre  en  service  la  partie  incinération  de  l' usine  de  Fos  .   Un  choix  d' ores  et  déjà  très  décrié  .



À  Fos ,  le  chantier  de  l' incinérateur  avance .  Il  devrait  être  mis  en  service  courant  2010  .

Photo  Serge  Guéroult  .

     Nouveau rebondissement dans le long feuilleton de l' usine de traitement des déchets que la communauté urbaine  Marseille  Provence  Métropole  fait actuellement construire à  Fos - sur - Mer  :   Eugène  Caselli ,  le président  PS  de  MPM ,  vient de décider de mettre en service la partie incinération ,  courant  2010 .   Interrogé par  La  Provence ,  celui qui a succédé en avril dernier à  Jean - Claude  Gaudin  (  le maire  UMP  de  Marseille  qui a lancé le projet  ) ,  se justifie  :  "  Je n'ai pas choisi l' incinération ,  ni ce projet .   Nous allons néanmoins arriver à diminuer la part de l' incinération  et  à augmenter la méthanisation .   Nous arriverons  à  53  %  pour l' incinération  et  47  %  pour la méthanisation .   Je gère en fonction des circonstances  " .


Pour expliquer cette décision ,  Eugène  Caselli  ( PS )  s' appuie sur un audit qu' il a lancé au lendemain de son élection .   Ce document vient d' être présenté à des élus ,  dont les  18  maires de  MPM ,  lors de réunions internes .   L' audit  préconise la mise en service de la partie incinération ,  la méthanisation étant toutefois portée  à  50  %  des déchets traités .   L' audit  défend cette solution par l' avancée du chantier  et  par le dédit que  MPM  devrait verser en cas d' arrêt du projet  :   ce dédit est estimé  à  500  millions  d' euros ,  qui reviendraient à la société chargée de construire l' usine .   Ces informations confirment celles publiées par  La  Provence  dès le mois de  novembre  dernier ,  sur la base du  pré - audit ,  puis  courant  janvier .


Deux délibérations devraient être votées lors de la séance plénière de  MPM ,  le  19 février ,  afin de relancer une nouvelle délégation de service public et de modifier le contrat passé avec la société chargée de la construction et de l' exploitation ,  Urbaser  Valorga .   D' ici là ,  Eugène  Caselli  doit rencontrer  ce  lundi  9  février  les maires de l' étang de Berre .   Le lendemain ,  une conférence de presse est prévue à  Marseille .


Cette décision de la nouvelle majorité promet d' être très critiquée ,  particulièrement par les maires de l' ouest de l' étang de Berre  et  par les associations de défense de l' environnement .   D' autant que ces dernières années ,  la  gauche  marseillaise  s' est toujours opposée au projet d' incinérateur porté par l' équipe  Gaudin .   Une position qui n' a pas résisté au principe de réalité   . . .




Les  réactions



René  Raimondi ,  maire  PS  de  Fos - sur - Mer  :   "  Cette décision est inacceptable .   Je n' ai pas changé d' avis .   Je suis toujours contre cet incinérateur .   Et qu' on nie maintenant tous les problèmes de santé ,  ça me choque vraiment  " .   L' intercommunalité  " Ouest  Provence "  à laquelle appartient  Fos ,  organisera  vendredi  13  une manifestation à la  Halle  Parsemain ,  et une autre le  19  à  Marseille ,  au moment même où les détails de l' audit seront révélés .


Eric  Diard ,  député - maire  UMP  de  Sausset - les - Pins  :   "  C' est logique .   C' est bien de renforcer la partie méthanisation ,  et cela va dans le sens du futur  " Grenelle  2 "  de l' environnement .   Maintenant ,  on ne peut pas faire du tout méthanisation ,  c' est techniquement impossible .   Et les nouvelles unités d' incinération ,  dont celles - ci ,  ont des performances remarquables .  "


Christophe  Madrolle ,  conseiller  communautaire  MPM  et  responsable  national  du  MoDem  :   "  Nous comprenons la question des  500  millions  d' euros de dédit en cas de rupture de contrat ,  mais nous nous opposerons à cette délibération ,  parce que nous avons pris des engagements vis à vis des associations et des citoyens .   Nous demandons un moratoire de six mois ,  afin de développer le tri sélectif .   Après, on verra comment on fournit  ou pas  l' incinérateur et dans quelles quantités .   Il faut aller sur une vraie politique de valorisation des déchets  !   Toutefois ,  ce vote ne remet pas en cause la majorité composée autour  d' Eugène  Caselli .   Sur ce dossier ,  il est dans une situation difficile .   Il hérite d'une situation qui a été gérée de manière très compliquée par  Jean - Claude  Gaudin  et  Robert  Assante ,  l' élu  UMP  qui était chargé du dossier des déchets .   Simplement ,  la majorité qui gère aujourd'hui  MPM  est plurielle ,  elle va donc s' exprimer de manière plurielle  " .



La  Provence          

Eric  Goubert ,   Florent  Provensal  et  Fred  Guilledoux     (  redaction-web@laprovence-presse.fr  )          




  
Plus  d' informations  avec  les  réactions  des  responsables  des  collectivités  territoriales  et / ou  partenaires  du  projet  de  l' usine  de  traitement  des  déchets  de  Fos  :









Par Patrice Provido
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 28 janvier 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme



     Publié le mercredi 28 janvier 2009 à 15H05


     PLAN - DE - CAMPAGNE


     Encore une  !   Cette fois ,  c' est la cour administrative d' appel qui a  donné raison aux syndicats  bataillant contre l' ouverture de  Plan-de-Campagne  le dimanche .   Elle a confirmé les décisions du  Tribunal  Administratif  ( T A )  de  Marseille .   Celui - ci avait en effet  annulé le 24 janvier 2008 ,  les 133 arrêtés préfectoraux  autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche .

 


Le  ministère du Travail  ainsi qu' une centaine d' enseignes concernées avaient  contesté ces annulations .   Mais lors de l' audience d' appel ,  le 22 décembre ,  le commissaire du gouvernement avait pris position pour la confirmation de l' annulation des arrêtés .


La  Provence           


Par Patrice Provido
Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Mercredi 28 janvier 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme



     Publié le vendredi 23 janvier 2009 à 08H17


     PLAN - DE - CAMPAGNE


     Après avoir été repoussé sine die mi - janvier ,  le texte sur l'extension du travail dominical ,  qui concerne notamment la zone commerciale de  Plan - de - Campagne  devrait être examiné  " début mars " ,  a indiqué ,  hier ,  le secrétaire d' État aux relations avec le Parlement ,  Roger  Karoutchi .   " Il y aura peut - être encore quelques  modifications  d' ici à ce qu' il soit inscrit à l' ordre du jour " ,  a précisé le ministre .

La  Provence           


Par Patrice Provido
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Dimanche 4 janvier 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme


     Publié le dimanche 4 janvier 2009 à 11H34


     Le débat parlementaire reprendra le 15 janvier

 


   Travailler le dimanche ou pas ?   La loi sur  " les dérogations au travail dominical "  est un sujet qui divise.   Aussi bien au sein de la majorité présidentielle, à l'initiative du texte, que dans l'opposition qui brandit le sacro-saint principe du repos hebdomadaire.   Les débats parlementaires, suspendus le temps que les esprits se calment, reprendront le 15 janvier.   En attendant, Philippe Pelouzet, président de l'association  Les Z'Actifs de la Gare ,  une zone d'activités qui représente plus d'une centaine de salariés, a adressé une lettre au député Bernard Reynès (UMP), lui-même défavorable à un tel projet.   " Le repos dominical, au-delà du temps de repos, juste et nécessaire, est un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle, associative, spirituelle, écrit-il.   Cet élément est absolument nécessaire à la vie en société.   ( ... )   Nous jugeons qu'il y a suffisamment de dérogation pour favoriser l'ouverture des commerces le dimanche. "


   Élisabeth Hérou, présidente de l' Usrac  ( Union saint-rémoise des artisans commerçants de Saint-Rémy ) ,  recommande, elle aussi, la plus grande prudence.   " Si les centres commerciaux qui ont amené le débat, obtiennent satisfaction, nous allons voir nos coeurs de ville et de village se désertifier le dimanche.   ( ... )   Il ne faut pas oublier que le  " petit commerce "  est indispensable pour nos villes.   Il est le moyen pour beaucoup de gens de pouvoir rencontrer, converser et connaître mieux ses proches voisins.   Une humanisation qu'il nous faut absolument préserver, tout en évitant l'impact écologique et économique coûteux des déplacements vers la périphérie des grandes villes. "



Propos  recueillis  par  Jean - Michel  Albanese          



     Pour retrouver l' ensemble des réactions recueillies par  J. - M.  Albanese  :   cliquez  ici  !

 
Par Patrice Provido
Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Samedi 3 janvier 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme


   Publié le samedi 3 janvier 2009 à 12H03


   Les chiffres de l’Insee permettent d’obtenir des équipements et des aides de l’État


 Pour une commune, chaque nouvel habitant rapporte  annuellement de  60  à  120  Euros ,  versés par l’ État .

 Photo  Florian  Launette .

   Toutes les grandes villes de Provence ont le sourire. À l’exception de La Seyne-sur-Mer dans le Var, elles ont gagné des habitants entre 1999 et 2006, selon les chiffres du recensement que l’ Insee vient de rendre publics.

   Or, l’évolution des dotations et concours financiers de l’État (une enveloppe de 40,8 milliards d’euros) dépend directement de celle de la population communale. Selon les cas, un habitant de plus rapporte entre 60 et 120 euros par an, qu’il s’agisse d’un nouveau venu qui vient de s’installer ou d’un bébé.

   " Pour 2009, l’État a prévu une dotation spéciale de 127 millions d’euros pour tenir compte de la hausse de la population française,
explique Jean-Claude Gondard, le secrétaire général de la Ville de Marseille. Une partie nous reviendra puisque nous avons gagné 40 000 habitants " .

   Autre intérêt, des négociations facilitées avec les banques, comme l’assure Guy Morin, le maire divers droite de Valréas (Vaucluse) :  " Nous venons de franchir la barre des 10 000 habitants.  Aussi, au niveau de l’emprunt, les contrats avec les organismes financiers deviendront plus intéressants " .

   Peu connues, les barrières démographiques sont une des clefs du fonctionnement de l’administration française. Le ministère de l’Intérieur a répertorié une trentaine de seuils, de 100 à 500 000 habitants, avec pas moins de 351 articles de loi qui accordent ou non un équipement en fonction de la population. Pour créer une pharmacie, il faut au moins 2 500 habitants. Ouvrir un commissariat, plus de 10 000. Une aire de repos pour les gens du voyage, plus de 5 000.

   Conséquence, les maires attendaient avec impatience les chiffres de l’ Insee. Si les Provençaux sont rassurés, d’autres font grise mine en France, comme les élus de Caen (Calvados) qui devront composer avec une baisse de 600 000 euros des aides de l’État. Surtout, en fournissant désormais des résultats de population annuels, l’ Insee en inquiète beaucoup :  " Il y a un risque d’effet yo-yo, explique le député UMP Philippe Gosselin qui a rédigé un rapport d’information parlementaire. Une année au-dessus du seuil, une année en dessous, cela va être un vrai casse-tête pour les maires … " .

Par  Fred  Guilledoux  (  fguilledoux@laprovence-presse.fr  )          

Par Patrice Provido
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Vendredi 2 janvier 2009
- Publié dans : Développement - Urbanisme


   Les chiffres des populations légales 2006 sont entrés en vigueur depuis hier  ( 1er janvier 2009 ) .

   Ils sont disponibles sur le site internet de  l' Insee .

   Selon ces chiffres, Saint-Rémy-de-Provence compte désormais 10 400 habitants en tout .

   En 1999, date du dernier recensement connu, la ville comptabilisait  alors 10 007 habitants.   Soit  une différence de 393 habitants .

   Les chiffres de la population seront désormais actualisés chaque année .


Par Patrice Provido
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés