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Compte-rendu de la réunion publique
à  Saint - Rémy .

 

 

   Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, était présent ce  Jeudi  13  Novembre  2008  à  Saint - Rémy de Provence .

   En soirée, au cours d'une réunion publique organisée à la salle Jean Macé, le Secrétaire d'Etat présentait les principales orientations de la Loi de Modernisation de l' Economie ( LME * ) ,  et plus particulièrement son plan d'action en faveur du développement du commerce de proximité .

L'auditoire, constitué en partie de commerçants et d'artisans des Bouches du Rhône fût attentif aux interventions des différents orateurs, dont celle attendue d' Hervé Novelli .

L
e Secrétaire d'Etat décline alors certaines mesures permises par le vote récent de la LME  :

 

   -   Mesure  n°  1 :  Créer un statut simplifié pour les petits entrepreneurs  ;

   -  
Mesure  n°  6 :  Atténuer l'effet des seuils financiers  ;


   -   Mesure  n° 13 :  Développer l'économie solidaire et le micro-crédit  ;

   -  
Mesure  n° 16 :  Favoriser la mise en place d'opérations promotionnelles et de soldes  ;

   -  
Mesure  n° 17 :  Renforcer les aides en faveur du petit commerce  ;

La loi élargit le champ d'intervention du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) et le recentre vers les commerçants et les artisans, pour mieux préserver un tissu d'entreprises de proximité. Cela accompagnera la réforme de l'équipement commercial .

   -  
Mesure  n° 22 :  Déposer, défendre et gérer son brevet, sa marque ou son dépôt de dessins et modèles plus simplement  ;


Le Secrétaire d'Etat a aussi plaidé pour un regroupement des commerçants et artisans autour d' Associations ou d' Unions représentatives et incité au développement d'opérations concertées de promotion du petit commerce en étroite collaboration avec les élus de proximité :  mairies et collectivités territoriales .

En ce qui concerne le financement de ces futures opérations de promotion, Hervé Novelli précise qu'il existe une enveloppe, certes restreinte, mais qui a le mérite d'exister .
Pour autant, il n'évoquera pas la situation financière des collectivités territoriales, bien fragilisées suite au désengagement accéléré de l'Etat dans le financement des Communes, des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux, ceux là même à qui il demande plus d'efficacité pour défendre le petit commerce .


Après le départ du Secrétaire d'Etat, Bernard Reynès ( Député de la XVème circonscription des Bouches du Rhône ) poursuit la séance des échanges avec l'auditoire présent dans la salle .   Les questions-réponses abordent alors les points suivants :

   -   le thème controversé de l' ouverture des commerces le Dimanche et ses conséquences .
Bernard Reynès précise alors sa position franchement défavorable sur la proposition de loi relative à l’assouplissement des règles du travail dominical  ( actuellement préparée par son collègue parlementaire à l' Assemblée Nationale - Richard Mallié - Député U.M.P. des Bouches-du-Rhône .  ( Voir la Lettre ouverte du Député Bernard Reynès pour ce sujet particulier )   ;

   -   intervention de plusieurs commerçants pour dénoncer les pratiques déloyales de certaines grandes enseignes qui profitent de leur position dominante pour attirer la clientèle avec des produits d'appels   ;

   -   un échange avec un représentant de l'association " En toute Franchise "  ( défense des commerçants et des artisans contre les abus de la grande distribution )  sur les multiples infractions liées aux implantations de nouvelles surfaces commerciales ( sans autorisations préalables )   ;


 

     *  LME  :   les principaux points de la réforme  .


        Loi de modernisation de l'économie  :   site officiel du Gouvernement de la République  .   


   Voici aussi deux liens vers des sites qui renseignent sur les récentes évolutions pour l'implantation des surfaces commerciales  :


    -    http://entoutefranchise.free.fr

    -    http://www.coin-urbanisme.org

Tag(s) : #Développement - Urbanisme

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